Texte de la question

M. Jean Leonetti appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la publication de la liste des terrains appartenant à l'État susceptibles d'être mis à disposition des collectivités territoriales pour y construire des logements sociaux. Sophia-Antipolis est la première technopole européenne avec plus de 1 500 entreprises (Amadeus, Thales, INTEL, IBM, Galderma...) qui emploient 31 000 salariés. Mais c'est aussi un des premiers pôles de recherche et d'enseignement supérieur français (INRIA, CNRS, Skema business school, Eurécom...) qui accueille 5 000 étudiants et chercheurs. Depuis maintenant deux ans, un travail a été fait pour définir une politique d'aménagement permettant d'accompagner son développement. Ce travail a fait l'objet d'un plan d'ensemble approuvé par tous nos partenaires nationaux et locaux (dont l'État) en février 2012. Il a été défini avec l'État un programme d'aménagement de la partie sud de la technopole, qui crée trois zones d'activités supplémentaires à horizon 2020, indispensables à son développement et à l'accompagnement des milliers d'emplois supplémentaires qui seront créés par les entreprises dans les huit ans qui viennent. Ce programme d'aménagement est mis en oeuvre en partie sur un des terrains identifiés et publiés par le ministère de l'égalité des territoires. La décision arbitraire d'affecter ce terrain exclusivement à la création de logements sociaux est à contre-courant de tout le travail effectué depuis des mois avec l'État. Elle se révèle incompréhensible, quand on sait que le terrain est situé sur une commune qui remplit largement ses obligations en matière de logements sociaux (plus de 20 %). Ce choix est enfin très inquiétant car, s'il devait être définitif, il marquerait un coup d'arrêt brutal au développement de Sophia-Antipolis, et fragiliserait un peu plus l'économie de notre pays et sa compétitivité indispensable à la création d'emplois. Dans ce cadre, il lui demande de retirer sa décision d'affecter les terrains concernés à la production de logements sociaux.