14ème législature

Question N° 46252
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > rémunérations. primes. montant.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13081
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1179
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Texte de la réponse

Conformément à l'article 14 de la loi de finances rectificative du 6 août 2002, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a percu, en 2013, une indemnité de fonction correspondant à 25 % de son traitement brut et de l'indemnité de résidence, soit un montant mensuel brut de 1988,03 euros. En 2013, la dotation annuelle d'indemnités (du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013) pour sujétions particulières (ISP), allouée au cabinet de Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche était de 564 000 euros répartis à hauteur de 396 000 euros pour les collaborateurs de la ministre et 168 000 euros pour les autres agents. Elle demeure donc stable par rapport à celle de l'année précédente.