14ème législature

Question N° 46255
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > rémunérations. primes. montant.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13096
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1158
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Texte de la réponse

La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en 2013 était de 340 006 € pour les membres de cabinet et 203 630 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne perçoivent d'indemnité de sujétions particulières.