Question n°46256 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 46256

de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )

Question écrite

Ministère interrogé > Outre-mer

Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > rémunérations. primes. montant.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13089

Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2336

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Texte de la réponse

Au titre des moyens de fonctionnement alloués à son cabinet en 2013, le ministre des outre-mer a reçu une dotation annuelle d'indemnités de sujétions particulières de 312 427 € pour les membres de cabinet et 184 920 € pour le personnel de soutien, soit une enveloppe globale de 557 347 € bruts. Il est précisé que le ministre des outre-mer n'a perçu aucune indemnité de sujétions particulières.