Question n°46261 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 46261

de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )

Question écrite

Ministère interrogé > Relations avec le Parlement

Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > rémunérations. primes. montant.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13096

Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1205

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Texte de la réponse

Le Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire que les collaborateurs du cabinet ont reçu chacun une prime annuelle en 2012 et en 2013 d'un montant de 1600 euros brut, et les personnels du ministère de 300 euros brut. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, n'a pour sa part reçu aucun complément de rémunération.