14ème législature

Question N° 46273
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > rémunérations. primes. montant.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13060
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1158
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Texte de la réponse

La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet de la ministre déléguée chargée de la décentralisation, en 2013, était de 189 552 € pour les membres de cabinet et 147 668 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne bénéficient pas d'indemnité de sujétions particulières.