14ème législature

Question N° 46274
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Agroalimentaire
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > rémunérations. primes. montant.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13047
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1099
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Texte de la réponse

Le montant des primes de cabinet allouées au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à ses collaborateurs de cabinet ainsi que celles attribuées aux autres agents pour l'année 2013, prévu par la circulaire du Premier ministre relative aux moyens de fonctionnement du cabinet, autorise une dotation de 200 000 € brute pour les membres de cabinet et une dotation de 190 000 € brute pour les personnels de soutien. Elle prévoit également le montant des primes de cabinet allouées au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, à ses collaborateurs de cabinet ainsi que celles attribuées aux autres agents pour l'année 2013 et autorise une dotation de 91 000 € brute pour les membres de cabinet et une dotation de 89 000 € brute pour les personnels de soutien. Ces dotations sont exprimées en année pleine et revêtent un caractère limitatif qui a été respecté. Le ministre chargé de l'agriculture ne perçoit pas de primes de cabinet mais perçoit une indemnité de fonction mensuelle correspondant à 25 % de son traitement brut, soit 1 988,03 €. Le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire n'a pas perçu de primes de cabinet mais a perçu une indemnité de fonction mensuelle correspondant à 25 % de son traitement brut, soit 1 988,03 €. Enfin, les montants des primes de cabinet allouées chaque année font l'objet d'une publication dans les jaunes budgétaires annexés au projet de loi de finances.