Question n°46275 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 46275

de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )

Question écrite

Ministère interrogé > Français de l'étranger

Ministère attributaire > Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > rémunérations. primes. montant.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13082

Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1108

Date de changement d'attribution: 05/09/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Texte de la réponse

La dotation d'indemnité de sujétions particulières pour l'année 2013, qui était initialement de 384.764 euros bruts pour l'année, a été réduit à 348.000 euros bruts en cours d'année. L'ensemble des collaborateurs du cabinet, soit 29 agents au total toutes fonctions confondues, ont bénéficié de ces primes.