14ème législature

Question N° 4627
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > coûts.

Question publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5081
Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 10095
Date de changement d'attribution: 25/09/2012
Date de renouvellement: 25/12/2012
Date de renouvellement: 02/04/2013
Date de renouvellement: 09/07/2013

Texte de la question

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une rubrique tirée du « Cri du contribuable », hors-série n° 3 de juin 2010. Celle-ci établit le coût de la politique migratoire en France à 38,3 milliards d'euros soit près de 2 % du PIB. Ce coût viendrait, en premier lieu, des 30 milliards du déficit de l'immigration et, en second lieu, d'une perte d'environ 8 milliards due à l'expatriation. Il souhaiterait connaître la véracité de ces affirmations par la communication des chiffres officiels.

Texte de la réponse

La tribune mentionnée ne peut être considérée comme un article de référence à caractère scientifique en raison de la méthodologie retenue et d'un défaut de rigueur dans les estimations financières présentées. En revanche, il existe des études académiques reconnues. Le centre d'études prospectives et d'informations internationales estimait ainsi dans une étude publiée en 2011 que l'apport global de l'immigration s'élevait à 4 milliards d'euros en 2005 et en concluait à un effet marginal de l'immigration sur les comptes sociaux. En outre, dans son dernier rapport sur les perspectives des migrations internationales, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estimait que l'impact fiscal de l'immigration était en France légèrement négatif. Cependant, l'OCDE retenait, dans la présentation du champ de l'étude, comme « immigrées » des personnes nées françaises sur le territoire français, mais dont le lieu de naissance se situe désormais à l'étranger, ce qui modifie considérablement le périmètre considéré et par suite, les résultats obtenus. Ainsi la définition des immigrés retenue par l'OCDE, induit elle les rapatriés des anciens territoires d'Outre-mer, aujourd'hui souvent retraités. Ainsi, les estimations issues de travaux scientifiques pouvant s'avérer très différentes selon les conventions retenues. Il n'existe pas d'estimation officielle du coût de l'immigration en France.