Question n°46285 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 46285

de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )

Question écrite

Ministère interrogé > Redressement productif

Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > rémunérations. primes. montant.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13095

Réponse publiée au JO le : 06/12/2016 page : 10094

Date de changement d'attribution: 31/08/2016

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du redressement productif sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents.

Texte de la réponse

La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet du ministre du redressement productif, en 2012 (en année pleine), était de 515 000 € pour les membres de cabinet et 225 506 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne perçoivent pas d'indemnité de sujétions particulières.