Question de : M. Michel Zumkeller (Bourgogne-Franche-Comté - Union des démocrates et indépendants)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du redressement productif sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents.
Réponse publiée le 6 décembre 2016
La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet du ministre du redressement productif, en 2012 (en année pleine), était de 515 000 € pour les membres de cabinet et 225 506 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne perçoivent pas d'indemnité de sujétions particulières.
Auteur : M. Michel Zumkeller (Bourgogne-Franche-Comté - Union des démocrates et indépendants)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Redressement productif
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 6 décembre 2016