Question n°46293 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 46293

de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )

Question écrite

Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > rémunérations. primes. montant.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13096

Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1158

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents.

Texte de la réponse

La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en 2012 (en année pleine) était de 340 006 € pour les membres de cabinet et 203 630 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne perçoivent pas d'indemnité de sujétions particulières.