14ème législature

Question N° 46326
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > structures administratives

Analyse > instances consultatives. multiplicité.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13061
Réponse publiée au JO le : 28/01/2014 page : 844

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur d'éventuelles suppressions ou fusions, d'ici à fin 2014, de commissions et d'instances consultatives ou délibératives placées auprès de lui. D'après l'annexe au projet de loi de finances pour 2014, le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives s'élève à 594. En dépit d'une activité réduite voire inexistante, certaines de ces commissions ou instances demeurent. Il lui demande si, à son niveau, il est prévu d'éventuelles suppressions ou fusions.

Texte de la réponse

Les documents annexés au projet de loi de finances pour 2014 recensent 23 commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du ministre de la défense. Parmi ces organismes, quatre d'entre eux seront fusionnés (comité directeur de l'océanographie militaire et comité scientifique de l'océanographie militaire, d'une part ; comité de règlement des contestations en douane et commission interministérielle des demandes de classement des matériels de guerre, armes et munitions, d'autre part) et deux seront supprimés (Haut conseil des rapatriés, commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée), conformément aux décisions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) en date des 2 avril et 17 juillet 2013. Compte tenu de l'objectif de réduction du nombre des commissions consultatives fixé par le Premier Ministre, de nouvelles fusions ou suppressions pourraient intervenir consécutivement aux travaux réalisés dans le cadre des prochaines réunions du CIMAP.