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  5. Question écrite N°46355 de M. François Cornut-Gentille
14ème législature
Question N° 46355
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > moyens de paiement

Tête d'analyse > paiement

Analyse > numéraire. plafond maximal. réglementation.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13068
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 25/03/2014
Date de renouvellement: 01/07/2014
Date de renouvellement: 14/10/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015
Date de renouvellement: 28/04/2015
Date de renouvellement: 01/09/2015
Date de renouvellement: 08/12/2015
Date de renouvellement: 15/03/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 27/09/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017
Date de renouvellement: 11/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les transactions en argent liquide. Outil privilégié de l'économie souterraine selon le directeur de Tracfin, les transactions en liquide sont autorisées jusqu'à un plafond de 3 000 euros. Ce plafond particulièrement élevé permet de nombreuses opérations de blanchiment de l'argent issu de trafics. Son abaissement serait une mesure nécessaire. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à l'abaissement du plafond en-deçà duquel les transactions en liquide sont autorisées.

Texte de la réponse