14ème législature

Question N° 46360
de M. Nicolas Dhuicq (Union pour un Mouvement Populaire - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > détenus

Analyse > radicalisation. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13086
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9908
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 25/03/2014
Date de renouvellement: 01/07/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014

Texte de la question

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renseignement pénitentiaire. Ce service apporte des informations précieuses sur les détenus condamnés pour des actes terroristes. Afin de le rendre plus efficient, il serait judicieux que le service de renseignement pénitentiaire enquête également sur les détenus convertis à l'islam radical. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

Texte de la réponse

La garde des sceaux, ministre de la justice, tient à rassurer monsieur le député sur l'action du renseignement pénitentiaire qui s'intéresse déjà de très près au phénomène de radicalisation religieuse, notamment lié à l'islam, au sein des établissements pénitentiaires. La lutte contre la propagation des comportements radicaux à dimension religieuse dans les établissements pénitentiaires est une priorité de la garde des sceaux, ministre de la justice, depuis sa prise de fonction. Il convient toutefois de souligner que le phénomène de radicalisation ne concerne qu'une infime partie de cette population et d'établir une différence claire et précise entre musulmans pratiquants et islamistes radicaux. Ainsi la garde des sceaux a diffusé depuis septembre 2012, seule ou en lien avec d'autres ministères, plusieurs dépêches sur des sujets qui touchent à la coordination de l'action des services de l'Etat ou encore à l'interdiction de sortie du territoire des mineurs. Une circulaire conjointe des ministres de la Justice et de l'Intérieur spécifique à la lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes a été diffusée le 25 juin 2014, visant spécifiquement la mise en place d'outils d'analyse et de consolidation du renseignement et associant les services de l'administration pénitentiaire aux réunions des états majors de sécurité. Sur le terrain, le ministère de la justice s'emploie tout d'abord, grâce au renseignement pénitentiaire, à détecter les mouvements de repli identitaire et de radicalisation et de gérer la détention des personnes concernées, en lien avec les autres administrations et services compétents, notamment la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) avec laquelle la direction de l'administration pénitentiaire a signé un protocole d'accord en 2012. Pour ce faire, la garde des sceaux a renforcé le bureau du renseignement pénitentiaire de sept postes et un fonctionnaire pénitentiaire va être détaché au sein de l'unité de coordination et de lutte anti-terroriste. Dans une optique de redéfinition des pratiques professionnelles de l'administration pénitentiaire, la ministre a lancé une réflexion visant à un renforcement du renseignement pénitentiaire, dans le cadre du plan de sécurisation d'un montant de 33 millions d'euros, annoncé le 3 juin 2013, qui porte sur trois grands axes : des moyens matériels supplémentaires, des pratiques retravaillées et une meilleure prise en charge globale de la personne détenue.