14ème législature

Question N° 46364
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > Parlement

Tête d'analyse > ordre du jour

Analyse > formation professionnelle.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13103
Réponse publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1548
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le futur projet de loi de formation professionnelle qui doit normalement être étudié à l'Assemblée nationale courant 2014. Il est très inquiet pour le projet qui n'arrive pas à aboutir lors des réunions de préparations avec les professionnels, les directeurs des écoles supérieures et les organisations syndicales dans son ministère. Ce projet de loi est d'une importance capitale pour l'économie de notre pays ; il souhaite donc savoir s'il sera bien à l'étude à l'Assemblée nationale pour 2014.

Texte de la réponse

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2014.