Texte de la question

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'examen par le Parlement du prochain projet de loi dit « santé publique », destiné à mettre en œuvre la stratégie nationale de santé. Sur un site gouvernemental dédié à ce sujet, il est indiqué que l'été 2014 sera consacré au vote de ce projet de loi. Compte tenu du retard pris pour la révision de la dernière loi quinquennale de santé publique de 2004 et de l'ampleur des réformes annoncées (permanence des soins, class actions en santé, réorganisation des vigilances, démocratie sanitaire, etc.), il lui demande de bien vouloir lui confirmer ou infirmer les données de ce site gouvernemental. Il importe de savoir en effet si le Parlement pourra se prononcer autrement qu'en session extraordinaire estivale sur des sujets majeurs pour nos concitoyens, qui mériteraient que le législateur puisse travailler de manière plus sereine que la méthode qui semble en préparation.