14ème législature

Question N° 46380
de M. Franck Marlin (Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Tête d'analyse > police nationale

Analyse > moyens. effectifs de personnel. Essonne.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13086
Réponse publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1606

Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la police nationale en Essonne. En effet, alors qu'il était beaucoup attendu de la 226e promotion des élèves gardiens de la paix en termes de renforts dans les commissariats du département, seuls 7 d'entre eux y ont été affectés. Or, ainsi que l'indiquent les syndicats de police, le nombre d'agents a diminué en un an de 3,17 %, soit 68 postes. Pourtant sur la même période, sur 585 affectations à Paris, plus de 240 élèves ont rejoint la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police pour la surveillance bâtiment ou des missions de circulation, alors que la ville de Paris emploie déjà 1 800 ASP prévus initialement pour remplir ces dernières. L'Essonne comptant 1 policier pour 737 habitants, contre un ratio de 1 pour 360 à 460 dans des départements voisins, le manque criant d'effectifs rend les conditions de travail et la lutte contre la délinquance extrêmement difficiles. Considérant que la côte d'alerte est atteinte et qu'un renfort de 100 gardiens de la paix est urgemment attendu, il lui demande de lui préciser ses intentions pour répondre aux besoins recensés dans ce département.

Texte de la réponse

Dans un contexte économique et social difficile, les Français comme leurs élus ont de fortes attentes en matière de sécurité. Le ministre de l'intérieur connaît ces attentes et les besoins de renforts particulièrement nécessaires dans certains territoires. Le Gouvernement a fait de la sécurité une priorité. Celle-ci se traduit en termes budgétaires. En 2014, les budgets de fonctionnement et d'équipement des deux forces de sécurité de l'Etat sont en augmentation. Par ailleurs, le Premier ministre a décidé fin 2013 le dégel de 111 millions d'euros de crédits de paiement pour la police et la gendarmerie nationales. La priorité donnée à la sécurité se traduit aussi par des renforts d'effectifs. Le Gouvernement a mis fin à la révision générale des politiques publiques qui a conduit à supprimer 13 700 postes entre 2007 et 2012. Désormais, les départs à la retraite sont remplacés poste pour poste, et entre 400 et 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés par an durant le quinquennat. 480 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes ont ainsi été créés en 2013, et 405 emplois supplémentaires le seront en 2014, dont deux tiers de titulaires. Néanmoins, la situation en termes d'effectifs reste contrainte en raison du délai de formation des policiers, qui entraîne un décalage d'un an entre le recrutement et la disponibilité sur le terrain. La hausse des effectifs doit nécessairement être conjuguée à une action résolue en termes de gains d'efficacité. De nouveaux outils d'évaluation et de pilotage ont été mis en place. Des réformes ont été engagées pour accroître les synergies et les coordinations opérationnelles entre les forces de police et de gendarmerie, et pour adapter les structures et les modes d'action aux évolutions de la délinquance (cambriolages, cybercriminalité, trafic de drogue...). Les liens avec l'autorité judiciaire sont resserrés et les partenariats entre les forces de l'ordre et l'ensemble des acteurs de la sécurité (polices municipales, sécurité privée...) et de la prévention sont renforcés. Des mesures ont également été prises pour renforcer le rapport de confiance qui doit unir les forces de l'ordre et la population. Dans certains territoires particulièrement frappés par la délinquance, les trafics et les incivilités, l'Etat met en oeuvre une approche renforcée avec les zones de sécurité prioritaires (ZSP), dont deux ont été mises en place dans l'Essonne. Ce département a effectivement connu une diminution de ses effectifs de police au cours des dernières années (2 955 agents en novembre 2013, contre 3 368 agents en décembre 2007). Cette situation devrait toutefois s'inverser dans les mois à venir, puisque 117 arrivées sont programmées au cours des cinq premiers mois de 2014, contre 97 départs. Le département devrait donc connaître une augmentation de ses effectifs de police, qui devraient s'élever à 2 975 agents au 31 mai 2014. Par ailleurs, il est à noter qu'au titre du renfort spécifique de personnels décidé en faveur de certaines ZSP, la circonscription de sécurité publique de Juvisy-sur-Orge a bénéficié en septembre 2013 de 10 postes de gradés et gardiens de la paix dans le cadre de la création de la ZSP de Grigny (La Grande Borne/Grigny 2). S'agissant de la 226e promotion, 10 gardiens de la paix qui en sont issus ont été affectés le 1er décembre 2013 dans l'Essonne (circonscriptions de sécurité publique de Massy, Draveil, Evry et services départementaux). Il convient à cet égard de souligner que 78 gardiens issus de cette promotion ont été affectés en sécurité publique, dont 62 au titre des concours Ile-de-France. Ces 62 agents ont été affectés dans les quatre départements de grande couronne au prorata des déficits constatés par rapport à l'effectif de référence. Or, malgré ses indiscutables besoins, l'Essonne n'est pas le département le plus déficitaire. Dans le cadre de la préparation de la sortie de la 227e promotion de gardien de la paix, en avril prochain, la situation de l'Essonne fera l'objet de la plus grande attention. En tout état de cause, les quatre départements de la grande couronne parisienne constituent une des priorités de la direction centrale de la sécurité publique. La situation de l'Essonne sera également examinée dans le cadre de la préparation du mouvement général de mutations 2014 (affectations en septembre 2014).