14ème législature

Question N° 46399
de M. Serge Bardy (Socialiste, républicain et citoyen - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > enseignement

Analyse > écoles et lycées français. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13021
Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1261

Texte de la question

M. Serge Bardy interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir des établissements d'enseignement français à l'étranger. En effet, le 12 septembre 2013, la Cour des comptes a rendu public un référé de son Premier président sur cet enseignement. Élément structurant de la présence, du rayonnement, de l'influence de la France dans le monde, le réseau français d'enseignement à l'étranger, le premier par sa taille et sa densité, accueille près de 300 000 élèves, dont environ 110 000 Français. Il compte deux principaux acteurs, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public, qui a la charge d'assurer la coordination de l'ensemble du réseau d'établissements et la Mission laïque française, réseau associatif. Compte tenu de l'importance de ce réseau, de l'influence de la culture et de la langue françaises, toute la mesure des défis à relever face à une concurrence croissante serait utile et nécessaire. Par conséquent, il souhaite prendre connaissance des principes qui sous-tendront la définition d'un équilibre entre mission de service public et mission d'influence du réseau de l'enseignement français à l'étranger, afin de mieux formaliser la stratégie d'ensemble.

Texte de la réponse

Les principes guidant la définition d'un équilibre entre mission de service public et mission d'influence du réseau figurent dans la loi du 6 juillet 1990 modifiée portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) : « l'Agence a pour objet en tenant compte des capacités d'accueil des établissements : d'assurer en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l'éducation ; (...) de contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la cultures françaises ». Le plan d'action en faveur de l'enseignement français à l'étranger présenté en conseil des ministres le 28 août 2013 indique qu'une concertation interministérielle sous la présidence du ministre des affaires étrangères permettra un pilotage stratégique renforcé dès le premier trimestre 2014. Cette concertation réunira chaque année les ministres en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, du budget, du commerce extérieur, de la francophonie et des Français de l'étranger, avec l'objectif de définir les orientations stratégiques du réseau, et permettra notamment de définir l'équilibre entre les deux missions sus-mentionnées.