14ème législature

Question N° 46400
de M. Daniel Goldberg (Socialiste, écologiste et républicain - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie, redressement productif et numérique

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Iran

Analyse > reprise des relations commerciales. conséquences.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13095
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5579
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014

Texte de la question

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'opportunité pour l'emploi en France représentée par la levée progressive des sanctions internationales contre l'Iran. Dans le secteur automobile, PSA et Renault ont disposé jusqu'en 2011 d'une présence forte, Peugeot détenant alors 30 % de parts de marché. Ces automobiles étaient réalisées en grande partie avec des pièces détachées fabriquées en France. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'industrie automobile française, et au-delà d'autres secteurs, puisse retrouver sa place dans les relations commerciales avec l'Iran afin de conforter l'emploi en France.

Texte de la réponse

Il convient tout d'abord de ne pas lier les intentions du Gouvernement en matière de relations diplomatiques et commerciales avec les États-Unis et l'Iran et les engagements du groupe PSA pris dans le cadre de l'aide à la restructuration autorisée par la Commission, qui prévoient, parmi d'autres mesures, la fermeture du site de production d'Aulnay. A cet égard, on peut rappeler que dans le cadre de l'accord de compétitivité conclu avec les organisations syndicales en octobre 2013, le groupe PSA s'est engagé au maintien en activité en France de toutes les usines terminales, mécaniques et bruts jusqu'en 2016. L'activité et la stratégie du groupe PSA qui permettent de conserver un tissu industriel sur le territoire national ne sont pas impactées par les relations diplomatiques et commerciales qu'entretient la France avec les États-Unis et l'Iran. D'une part, le groupe PSA a décidé de quitter le marché iranien en 2012 et s'il a indiqué suivre avec attention l'évolution de la situation concernant l'Iran, il a également confirmé que l'heure n'est pas à la reprise de ses activités commerciales avec ce pays. D'autre part, le groupe PSA est absent du marché américain et n'a pas déclaré vouloir vendre des véhicules sur ce marché. Le retrait de General Motors du capital de PSA n'apporte aucune évolution en la matière. L'activité des usines du groupe PSA en France ne dépend pas de l'implantation ou du retour sur les marchés cités mais bien davantage du marché européen et des marchés internationaux où est d'ores et déjà présent le groupe PSA, notamment en Chine. Plus généralement, pour le secteur automobile et, au-delà, pour les autres secteurs, dans le cadre d'une levée progressive des sanctions contre le régime iranien, le Gouvernement soutient dans le respect du droit international et communautaire, les démarches des groupes français dans leurs partenariats industriels avec des entreprises iraniennes.
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