Texte de la question
M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par les sages-femmes. En effet, en grève illimitée depuis le 16 octobre 2013, elles manifestent leur colère qui est causée par un « oubli » de leur profession. Ces dernières années, force est de reconnaître que les responsabilités et les fonctions exercées par les sages-femmes ont largement dépassé le cadre prévu par leur statut actuel d'auxiliaire médicale. Les sages-femmes ont un rôle primordial dans l'accompagnement des femmes lors de leur grossesse, de leur accouchement, de leurs suites de couche et tout au long de leur contraception, en dehors de toute pathologie. En effet, elles réalisent aujourd'hui des actes médicaux et ont le droit de prescrire certains médicaments. De surcroît, elles peuvent s'occuper du suivi gynécologique et savent dépister les problèmes qui seront ensuite traités par les médecins. Elles revendiquent aujourd'hui la reconnaissance d'un statut de professionnel médical dans les hôpitaux qui leur assurera une meilleure rémunération, l'accessibilité au statut de praticien de premier recours et l'intégration des écoles de sages-femmes à l'université. Il souhaite donc connaître les actions que le Gouvernement compte mettre en place pour enfin faire évoluer le statut des 22 000 sages-femmes en France et ainsi permettre une reconnaissance méritée.
Texte de la réponse
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.