14ème législature

Question N° 46432
de Mme Dominique Nachury (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > sages-femmes

Analyse > revalorisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13039
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2961

Texte de la question

Mme Dominique Nachury attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes. Cette profession n'est pas à ce jour reconnue à sa juste valeur et pourtant le champ de compétences des sages-femmes est large. Ces compétences regroupent le suivi gynécologique, le suivi de grossesse physiologique, la prise en charge du travail et de l'accouchement eutocique, le suivi postnatal des mères et de leurs bébés. Les sages-femmes dépistent et diagnostiquent les pathologies. En vue d'une meilleure efficience du système de soins, la Cour des comptes préconise depuis plusieurs années "l'utilisation optimale des compétences" des sages-femmes. Ces compétences médicales méritent d'être reconnues dans le cadre d'un statut revalorisé. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre aux attentes légitimes de cette profession.

Texte de la réponse

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.