Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des points retraites pour les bénéficiaires d'allocation de solidarité. Les titulaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) peuvent-ils bénéficier de l'attribution de points de retraites au titre des allocations de solidarité, pris en charge financièrement par l'État ? Ces dispositions permettent ainsi aux personnes concernées d'acquérir des points de retraite supplémentaire. Il souhaite connaître son avis à ce sujet.

Question retirée le 13 mai 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 décembre 2013

Date de cloture : 13 mai 2014
Fin de mandat

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