14ème législature

Question N° 46460
de M. Christian Eckert (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > annuités liquidables

Analyse > bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13104
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Question retirée le: 13/05/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des points retraites pour les bénéficiaires d'allocation de solidarité. Les titulaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) peuvent-ils bénéficier de l'attribution de points de retraites au titre des allocations de solidarité, pris en charge financièrement par l'État ? Ces dispositions permettent ainsi aux personnes concernées d'acquérir des points de retraite supplémentaire. Il souhaite connaître son avis à ce sujet.

Texte de la réponse