Texte de la question

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens de fonctionnement particulièrement insuffisants alloués aux forces de police et de gendarmerie. Les engagements pris le 31 octobre 2013 d'un déblocage de financements n'ayant pas été tenus, la situation est devenue catastrophique. L'alerte avait été donnée par le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), qui déclarait « qu'aucune commande de véhicules n'a pu être passée pour le moment alors que ces moyens sont des outils de travail quotidien, aucune commande d'ordinateurs n'a pu être réalisée pour la deuxième année consécutive », lors de son audition du 16 octobre 2013 devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale. Pire, il ajoutait : « nous sommes également en difficulté pour assurer les paiements sur des lignes incontournables, par exemple les dépenses d'énergie pour lesquelles il manque aujourd'hui 16 millions d'euros [...] Aussi, pour continuer d'assurer le bon fonctionnement des unités, je serai conduit à reporter le paiement des loyers aux collectivités locales ». Les moyens manquant également pour payer l'essence des véhicules, les cartes n'étant pas créditées, l'administration vient d'inviter les fonctionnaires à régler eux-mêmes les factures de carburant avec l'espoir d'un hypothétique remboursement en février 2014. Témoignage de cette situation exceptionnellement grave, la commune d'Allevard-les-Bains vient de voter une subvention destinée aux dépenses de carburant de sa gendarmerie. Une telle précarité est inadmissible alors que la sécurité publique est une fonction régalienne de l'État, et il lui demande donc quelles mesures d'urgence il entend prendre afin de permettre aux forces de police et de gendarmerie d'effectuer leurs missions dans de bonnes conditions.