Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des travailleurs frontaliers au Grand-duché de Luxembourg au regard des conditions d'attribution de l'allocation d'invalidité. En effet, une personne déclarée invalide au Grand-duché de Luxembourg, qui s'est vu reconnaître son invalidité par la caisse d'assurance maladie en France, ne semble être indemnisée qu'en fonction des années travaillées sur notre territoire et ce en application du règlement communautaire n° 1408-71. Cette situation entraîne des disparités de traitement et est à l'origine de difficultés financières auxquelles s'ajoutent la souffrance liée au handicap et à la dépendance. Il lui demande des informations précises sur le mode de calcul et sur l'évolution possible afin de ne plus pénaliser les personnes concernées par ces situations.