Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le rapport d'information n° 86 de messieurs les sénateurs Todeschini et Bailly, publié le 17 octobre 2013. À l'heure où une forte contrainte pèse sur la dépense publique, au niveau de l'État comme au niveau local, la question du financement public des grands stades et des grandes salles se pose. Au titre des propositions à destination des collectivités territoriales, le rapport suggère notamment de faire émerger sur le terrain un « échelon modérateur », qui pourrait être la région dans la plupart des cas, apte à porter un second regard sur le calibrage du projet avant son lancement. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.