14ème législature

Question N° 46520
de M. Nicolas Dhuicq (Union pour un Mouvement Populaire - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > effectifs de personnel

Analyse > surveillants. statistiques.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13089
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10343
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 25/03/2014
Date de renouvellement: 01/07/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014

Texte de la question

M. Nicolas Dhuicq interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le personnel dans les maisons centrales. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de postes de surveillants pénitentiaires vacants dans les maisons centrales.

Texte de la réponse

Le nombre de vacances concernant les effectifs de surveillants pénitentiaires dans les maisons centrales était, au 27 octobre 2014, de 74 postes, sur un effectif total de référence de 1059 équivalent temps plein. Au-delà des effectifs, a été engagée une démarche plus globale sur les métiers pénitentiaires afin non seulement de redéfinir une identité professionnelle cohérente mais également repenser l'évolution de ces professions tant sur le plan statutaire qu'au niveau des méthodes de travail. Ainsi, un plan maison centrale est inclu dans le plan de sécurisation des établissements qui a été lancé le 3 juin 2013 axé sur la place du surveillant et du gradé, la relation au détenu, le projet d'exécution de peines. En outre, la mise en oeuvre du protocole signé le 14 mai 2013 avec l'organisation syndicale majoritaire à hauteur de 20 millions d'euros permettra à la fois une revalorisation du statut des surveillants, des grades du corps d'encadrement et d'application ainsi qu'une amélioration des perspectives d'avancement mais aussi une réflexion plus globale sur l'exercice des métiers (place du surveillant entre garde et réinsertion, renforcement de la formation des professionnels, amélioration du dispositif de prévention en matière de santé et de sécurité au travail, amélioration de l'articulation entre organisation du travail et conditions de travail).