Texte de la question
Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la solidarité en ce qui concerne les conséquences de l'orage de grêle qui s'est abattu sur les vignes du Bordelais en août 2013. Suite à l'orage du 2 août 2013, 24 000 hectares de vignes ont été touchés à plus de 30 % et près de 5 000 hectares à plus de 80 %, ce qui pourrait menacer de nombreux emplois. En effet, plus de quatre mois après ce violent orage, de nombreux viticulteurs se trouvent dans une situation financière désastreuse. Les aides déjà apportées par les collectivités ou l'État demeurent insuffisantes et plusieurs exploitants demandent aujourd'hui à ce que d'autres pistes soient étudiées, telles que la suppression des mesures d'exclusion des aides pour ceux qui ne sont pas assurés (le coût d'une assurance étant bien souvent trop lourd à supporter pour de petits exploitants), des aides directes des collectivités et de l'interprofession, le dégrèvement des cotisations MSA et interprofession ou la possibilité de toucher le RSA dès le début de l'année 2014. Aussi, elle souhaiterait savoir si de telles pistes de réflexion sont engagées et si de nouvelles mesures d'aides aux viticulteurs sinistrés sont envisageables.
Texte de la réponse
Le département de la Gironde a été marqué par les fortes pluies du printemps dernier et les orages de grêle de cet été. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour venir en aide aux agriculteurs touchés par ces intempéries. La grêle étant un risque assurable, les pertes de récolte qui en sont la conséquence ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Celui-ci peut toutefois indemniser les pertes de fonds. A ce titre, le comité national de gestion des risques en agriculture du 11 décembre 2013 a donné un avis positif à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de fonds sur vignes palissées présentée par le département de la Gironde. De plus, si la taille sévère des vignes entraîne une perte de récolte quantitative supérieure à 30 % pour l'année 2014, les dommages pourront également être indemnisés. Par ailleurs, la situation de circonstances exceptionnelles a été reconnue dans l'ensemble du département de la Gironde. A ce titre, des assouplissements réglementaires ont été apportés pour certaines mesures de la politique agricole commune (conditionnalité des mesures agro-environnementales). De plus, des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que des prises en charge des cotisations sociales des exploitants ont pu être accordés aux agriculteurs sinistrés. Enfin, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé d'accorder un soutien financier exceptionnel en faveur des viticulteurs sinistrés, suite aux orages de grêle du mois d'août. Afin d'aider les viticulteurs, dont plus de la moitié de leur production a été perdue, à préparer la prochaine campagne, un dispositif de prêts de reconstitution de fonds de roulement sera très prochainement mis en place. Une enveloppe de 1 500 000 € sera mobilisée pour ce dispositif et financée à parts égales entre l'État, le conseil général de la Gironde et le conseil régional d'Aquitaine. Concernant ce dispositif, la date limite de dépôt de la demande d'aide a été fixée au 31 mai 2014 et celle du paiement de l'aide au 31 août 2014.