Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question de la prévention et de l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi. Le rapport d'information n° 1399 de la commission des finances publié en Octobre 2013 formule des propositions visant à mieux encadrer les licenciements diffus. Le rapport suggère notamment d'attribuer au fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), dont les missions seraient revues et élargies afin de les rapprocher de celles des Fonds de mutualisation départementaux, le produit des montants perçus au titre de l'obligation de revitalisation pour licenciements diffus. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.