Question de : M. Jean-Louis Destans
Eure (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Louis Destans attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité. Cette aide s'adresse aux veuves d'anciens combattants afin de leur assurer un revenu mensuel minimum pour subvenir à leurs besoins essentiels. Elle complète les ressources jusqu'à hauteur d'un plafond dans le cas où les autres aides publiques accordées ne permettent pas de l'atteindre. Ce montant maximal a fait l'objet de diverses revalorisations depuis 2007, dont la dernière devrait intervenir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, portant le montant à 932 euros dès 2014. Il se félicite de cette décision qui constitue un signal fort dans le monde des anciens combattants et une mesure de justice sociale. Cependant, cette allocation reste inférieure au seuil de pauvreté, s'établissant à 977 euros par mois suivant les données de l'institut national de la statistique et des études économiques. Ce décalage constitue une anomalie alors que le Président de la République avait affirmé que les bénéficiaires « devaient pouvoir vivre dans la dignité ». Conscient des efforts déjà consentis par l'État et de la situation budgétaire actuelle, il souhaite cependant connaître les intentions du Gouvernement quant à un alignement du plafond de l'ADS sur le seuil de pauvreté, ainsi que le calendrier qui pourrait être envisagé pour un tel relèvement.