14ème législature

Question N° 46611
de M. Christian Hutin (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > associations

Tête d'analyse > associations d'éducation populaire

Analyse > scoutisme. subventions.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13384
Réponse publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1586
Date de changement d'attribution: 06/03/2015

Texte de la question

M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'association « éclaireurs et éclaireuses de France ». Reconnu d'utilité publique depuis 1925 et complémentaire de l'enseignement public, ce mouvement scout et laïc est en danger, en premier lieu à cause du contexte économique et social et en second lieu du fait d'une potentielle décision de réduction drastique de la subvention qui pourrait lui être attribuée en 2014 par le ministère de l'éducation nationale. Ouvert à tous sans distinction d'origines, de situation sociale ou de convictions philosophiques et religieuses, c'est en cette période difficile qu'on annonce la réduction du montant de la « convention pluriannuelle d'objectifs » qui lie l'association à son ministère. En remettant en question le financement de cette convention pluriannuelle d'objectifs (si ce n'est la convention elle-même) bien au-delà de la légitime réduction générale des subventions découlant de la réduction des dépenses publiques, cette réduction annoncée étant de l'ordre de cinquante pour cent, ce projet assènerait le coup de grâce. Comment poursuivre les actions écoles, comme la formation de délégués de classe, l'accueil de classes transplantées ou encore les propositions d'action telles que explorateur au collège ? Comment accompagner le projet de refondation de l'école tel que s'y sont déjà engagés les Éclaireurs de France avec nombre de collectivités locales ? Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.

Texte de la réponse

L'association des Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) est un mouvement de scoutisme laïque qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement des EEDF en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par ce mouvement, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives des EEDF étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'Etat constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue : 35% (par rapport aux montants effectivement versés au titre de la précédente CPO), au lieu des 50% initialement envisagés. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 100 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement des Éclaireuses Éclaireurs de France.