14ème législature

Question N° 46613
de M. Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Rubrique > associations

Titre > bénévolat

Analyse > statut. reconnaissance.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13426
Réponse publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2700

Texte de la question

M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la question du statut des bénévoles. La France compte de nombreuses associations où des bénévoles s'investissent pleinement au service du vivre ensemble. France bénévolat a mis en place le passeport bénévole qui favorise la reconnaissance de l'expérience bénévole. Le passeport bénévole permet de valoriser les expériences bénévoles acquises dans les associations, dans tous les secteurs associatifs, pour tous les types de missions bénévoles. Ce document suit le bénévole tout au long de son parcours de bénévolat. Il s'agit d'un exemple concret de reconnaissance et de valorisation de l'engagement bénévole. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre en faveur d'une reconnaissance du statut des bénévoles.

Texte de la réponse

Le bénévolat de nos concitoyens est une formidable richesse, et il est important de le reconnaître. L'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux avec des représentants du monde associatif, en particulier dans le cadre des conférences nationales de la vie associative. Il en ressort cependant que ce projet semble en contradiction avec la nature même du bénévolat qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et s'oppose à toute forme de rétribution, directe ou indirecte. La promotion de l'engagement bénévole et la reconnaissance de l'importance de cet engagement ne se résument cependant pas à la question d'un éventuel statut du bénévole. Le Premier Ministre a souhaité faire de l'engagement associatif la Grande cause nationale 2014. Dans ce cadre, le gouvernement souhaite améliorer les conditions d'engagement bénévole des jeunes, des actifs et des seniors. Un autre levier de cette reconnaissance de l'engagement bénévole est la validation des acquis de l'expérience (VAE). En novembre dernier, le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis relatif à la VAE. Il préconise un renforcement de l'information aux associations et aux bénévoles avec le soutien des acteurs publics, des outils et un accompagnement renforcé en appui à leur démarche (aide aux formations des accompagnateurs, support méthodologique pour les candidats, accompagnement au cours de la VAE, améliorations relatives à la soutenance). La reconnaissance de la VAE associative dans les parcours scolaires et universitaires et dans l'entreprise sera améliorée.