14ème législature

Question N° 46630
de Mme Marie-Lou Marcel (Socialiste, républicain et citoyen - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > radio

Analyse > radios associatives. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13369
Réponse publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1558

Texte de la question

Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives locales via le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). L'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, précise que le financement de la radiodiffusion associative non-commerciale est assuré par le FSER et que ce financement ne peut être déconnecté de la taxe nationale sur les recettes publicitaires de la radiodiffusion et de la télévision. Radio Larzac, radio associative aveyronnaise, participe à l'essor culturel et économique des territoires et constitue un des garants de l'expression démocratique. Cette radio locale s'inquiète d'un éventuel gel budgétaire du FSER pour l'année 2014. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend soutenir l'activitéde ces radios de proximité en examinant la possible revalorisation du FSER.

Texte de la réponse

Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. C'est pourquoi la réserve de précaution qui portait sur le budget 2013 a été intégralement levée à la fin de l'année. Quant au niveau du Fonds en 2014, il sera de 28,8 M€ - soit un recul de 0,7 % - ce qui témoigne, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, d'une volonté du Gouvernement de ne pas dégrader ce soutien crucial aux radios associatives.