Question de : Mme Sylviane Alaux
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Sylviane Alaux interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'observatoire des loyers mis en place à la fin de l'année 2012. Dans le cadre de cette expérimentation, 17 sites pilotes avaient été sélectionnés dont l'agglomération de Bayonne. Cet observatoire a été mis en place dans la continuité du décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, qui a été une des premières mesures du Gouvernement visant à pallier des augmentations manifestement excessives lors d'une relocation, et ce dans les grandes agglomérations caractérisées par une tension locative particulièrement forte. Sur le littoral basque, la forte hausse des loyers, à laquelle s'ajoute la tentation des propriétaires de recourir à la location saisonnière en meublé - afin de valoriser et sécuriser l'opération - a contribué à un exode important des actifs de la côte basque et de bassins d'activité comme Biarritz et Ciboure-Saint-Jean-de-Luz. Les loyers pratiqués prohibitifs et la diminution des locations à l'année ont contraint nombre d'actifs à reporter leur choix sur l'immédiat arrière-pays. C'est notamment le cas de pêcheurs, déjà confrontés à des difficultés sectorielles et conjoncturelles et doublement contraints de s'installer dans des zones plus accessibles, alors même que leur activité justifie pleinement la localisation de leur résidence à proximité des côtes. Ainsi, l'agglomération du sud Labourd fait face à une tension immobilière très forte. À ce titre, il serait utile et urgent qu'elle puisse intégrer cet observatoire. Le calendrier précise que les conclusions de l'expérimentation permettront de déterminer les modalités d'une généralisation des observatoires des loyers à l'ensemble du territoire à partir de 2014. Dans cette perspective, il lui demande de préciser à quelle date cet observatoire sera généralisé à tous les territoires.