Rubrique > consommation
Tête d'analyse > information des consommateurs
Analyse > internet filaire. offres d'accès.
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres l'accès à l'internet en situation fixe filaire. Il souhaite savoir s'il envisage de prendre un arrêté similaire concernant les offres en fibre optique.