14ème législature

Question N° 46674
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée

Analyse > militaires. soldes. versement. dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13371
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9059
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 08/04/2014
Date de renouvellement: 15/07/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de la défense sur l'abandon du logiciel « Louvois ». Outre le coût annuel représenté par ce logiciel de paiement des militaires, il souhaite obtenir une estimation des coûts induits par son abandon, jusqu'à son remplacement par un autre système prévu pour 2015.

Texte de la réponse

Compte tenu de l'ampleur des dysfonctionnements du calculateur de rémunération Louvois (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde) et en dépit d'incontestables progrès enregistrés depuis le mois d'octobre 2012 dans l'exécution mensuelle de la solde, le ministre de la défense, constatant que ce logiciel ne fonctionnerait jamais de manière optimale, a fait part, le 3 décembre 2013, de sa décision de remplacer cet outil par un système qui, réalisé selon une démarche rigoureuse et pragmatique, sera de nature à sécuriser définitivement le paiement de la solde des militaires. D'ici à la mise en place de ce nouveau calculateur, prévue à partir de 2015 dans le cadre de la livraison d'un projet pilote et début 2017 dans sa version finale, le ministère de la défense poursuivra les efforts entrepris afin de maintenir sous contrôle l'ensemble du système Louvois et d'accompagner les militaires et leur famille en cas de difficultés. En effet, il convient de souligner qu'aucun retour au dispositif de paye antérieur à Louvois n'est temporairement possible, compte tenu, d'une part, de la perte des compétences résultant de la fermeture des centres territoriaux d'administration et de comptabilité, précipitamment décidée par l'ancienne majorité et, d'autre part, de l'obsolescence des anciens calculateurs, qu'il n'est pas envisageable de remettre à niveau. La conduite du nouveau projet a été confiée à une équipe de direction de programme intégrée. Un directeur de programme, appartenant à la direction générale de l'armement, et un officier de programme, membre de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, animent ainsi, entourés d'un groupe d'experts dans les domaines techniques et fonctionnels, le dialogue compétitif et feront naître la solution technique en liaison avec le prestataire. L'équipe de conduite de projet intégrée rend compte à un comité directeur présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Cette méthode, qui a déjà fait ses preuves dans le cadre de la conduite des programmes d'armement, permettra de répondre aux besoins en s'assurant du respect du cahier des charges en termes de coût, de délais et de performance. Dans ce contexte, les premières estimations financières correspondant au développement du système appelé à succéder à Louvois ont fait état d'un montant d'achats extérieurs de l'ordre de 30 à 40 M€, auxquels s'ajouteront le coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) et celui des équipes fonctionnelles et techniques étatiques devant intervenir aux différentes étapes de la réalisation du projet (10 à 30 emplois équivalent temps plein - ETP). Par ailleurs, Louvois continuera, jusqu'à son remplacement, à être utilisé pour payer chaque mois la solde des militaires de l'armée de terre, de la marine nationale et du service de santé des armées. Le coût annuel directement lié à l'exploitation et au MCO de ce logiciel est évalué, hors rémunération des agents chargés de la conduite de la solde et des opérations de soutien (environ 40 emplois ETP étatiques), à près de 5 M€.