Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les implications du Livre blanc 2013 à l'aube d'un abandon probable par l'État de ses responsabilités envers l'outre-mer à « court et moyen terme ». Le livre sur la défense et la sécurité nationale 2013 annonce que « la France réservera sa souveraineté, en se donnant les moyens de l'action et de l'influence» tout en se contredisant plus loin pour l'outre-mer en précisant qu'il y avait « un risque important de rupture capacitaire à court et moyen terme, qui pourrait entraîner l'État à ne plus pouvoir remplir de façon appropriée l'ensemble des missions qui lui incombent dans les outre-mer ». Défense, dissuasion, présence de l'état, protection de l'intégrité territoriale, missions de police, lutte contre les trafics, contrôle de la pêche, rayonnement de la France auprès de nos alliés, missions de souveraineté (en particulier à Clipperton, déjà bien délaissée), rôle social et recrutement local les missions des organismes de défense outre-Mer sont multiples et nécessaires alors que les moyens matériels et financiers mis en place ne suffisent déjà plus à les remplir correctement dans cette zone Pacifique à l'importance stratégique et économique sans égale. Ainsi, il lui demande comment va se traduire concrètement cette « rupture capacitaire à court et moyen terme », quelles sont les « missions » qui seront affectées et quelles sont les solutions envisagées.
Texte de la réponse
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des outre-mer sur les conséquences du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et lui demande de préciser la nature des ruptures capacitaires qui concerneront les outre-mer à court et moyen terme, les missions qui en seront affectées et les solutions envisagées. La diminution des effectifs et des moyens des forces armées dans les départements et collectivités d'outre-mer a été actée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. Le Livre blanc de 2013 a dressé le constat des ruptures capacitaires qu'engendraient ces diminutions de moyens, dans le domaine maritime en particulier. En effet, le retrait progressif des bâtiments de transport légers (BATRAL) et des patrouilleurs de type P400 entre 2010 et 2017 génèrera des ruptures capacitaires temporaires dans les outre-mer en matière de transport maritime et de surveillance de la zone économique exclusive (ZEE). Fort de ce constat, le Gouvernement a décidé les mesures correctives suivantes : - Tout d'abord, le comité interministériel de la mer du 2 décembre dernier a entériné l'acquisition par le ministère de la défense de trois bâtiments multi-missions (B2M) destinés prioritairement à remplacer les bâtiments de transport légers. Ces trois navires, qui seront livrés au plus tard en 2016, seront déployés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et aux Antilles. Le marché des trois B2M a été notifié à la société Piriou-DCNS par la direction générale de l'armement (DGA) le 30 décembre dernier. - Ensuite, deux patrouilleurs légers (PLG) seront livrés à la Guyane en 2016 afin de renforcer la lutte contre la pêche illicite dans les eaux guyanaises. Ils remplaceront les deux patrouilleurs de type P400 qui seront désarmés cette même année. - Enfin, une réflexion interministérielle est en cours sous l'autorité du secrétaire général à la mer afin d'étudier les modalités pour combler les ruptures capacitaires dans l'océan indien et les mers australes.