14ème législature

Question N° 46707
de M. Jean-Louis Christ (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > électricité

Analyse > réseaux de distribution. optimisation.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13375
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7723
Date de renouvellement: 01/04/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014

Texte de la question

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la concertation qui vient d'être engagée, concernant l'autoconsommation énergétique. En effet, dans le cadre de la transition énergétique, des modèles non-centralisés seront bientôt permis à grande échelle grâce aux réseaux de distribution d'électricité « intelligent », dits « smart grids » et à « l'internet de l'énergie ». Ainsi, en Allemagne, dès le début des années 2000, l'autoconsommation a été fortement encouragée, au point que 70 % des installations photovoltaïques sont aujourd'hui en autoconsommation, selon Tescol. Face aux enjeux liés au développement de l'autoconsommation, une grande concertation doit être lancée en France, en réunissant les principaux acteurs concernés que sont les régions, les départements et les particuliers. Or il semblerait que le Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP), comptant plus de 2 400 membres et dont la compétence n'est plus à établir en l'espèce, ne figure pas parmi les acteurs de cette concertation. Considérant l'importance de cette question de l'autoconsommation pour le succès de la politique de transition énergétique dans notre pays, il lui demande si le GPPEP n'aurait pas vocation à faire partie de la concertation organisée par la direction générale de l'énergie et du climat.

Texte de la réponse

Au regard des enjeux liés au développement de l'autoconsommation de l'électricité d'origine renouvelable à moyen terme, le ministre a souhaité qu'une réflexion nationale soit menée sur le sujet sous la forme d'un groupe de travail, dont la première séance a eu lieu le 9 décembre 2013. Ces travaux auront pour objectif d'identifier les opportunités, mais aussi les défis posés par la perspective du développement de l'autoconsommation. En effet, ce modèle à venir peut changer profondément le modèle économique et industriel de certaines technologies, notamment le photovoltaïque et l'hydroélectricité, et entraîner des opportunités ainsi que des défis importants pour le système électrique. Ce groupe de travail a vocation à rassembler l'ensemble des acteurs concernés par cette réflexion et compte ainsi plus d'une cinquantaine de participants. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie confirme que le groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP) a été invité à participer à cette concertation et était présent aux premières séances du groupe de travail qui se sont déroulées en décembre 2013 et janvier 2014.