Texte de la question

M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur des préconisations relatives au stockage de l'énergie formulées par la commission « Innovation 2030 ». La commission « Innovation 2030 » composée de 20 personnalités aux profils variés et présidée par Mme Anne Lauvergeon, a été installée par le Président de la République le 18 avril 2013. Elle a été chargée d'identifier les atouts économiques de la Nation permettant à la France, dans la compétition internationale, de se positionner sur des secteurs-clés et ainsi d'assurer l'émergence de leaders nationaux dans des domaines décisifs pour la création d'emplois pérennes et la croissance durable. Au terme d'un travail de réflexion approfondi, d'analyse des choix réalisés dans différents pays et d'auditions de nombreux spécialistes d'horizons divers, sept « ambitions » ont été retenues dans le rapport final : le stockage de l'énergie ; le recyclage des matières, en particulier des métaux rares ; la valorisation des richesses marines, notamment les métaux présents au fond de la mer et le dessalement de l'eau de mer ; les protéines végétales et la chimie du végétal ; la médecine individualisée ; la silver économie pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées et la valorisation des données massives (big data). Sur le point particulier et décisif du stockage de l'énergie, la commission formule les préconisations suivantes : « la commande publique pourrait aussi porter sur des dispositifs de stockage de chaleur ou d'énergie pour des quartiers nouveaux, ou des bâtiments publics. Dans le cadre de sa politique d'État actionnaire, les pouvoirs publics pourraient également demander aux entreprises publiques de l'énergie de présenter une politique d'innovation et d'animation de son écosystème de PME et d'en rendre régulièrement compte à leur conseil d'administration ». Dans la perspective, notamment, de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire présentée le 2 août 2013 lors du conseil des ministres en complément des mesures qui seront prises dans le cadre du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, mais également dans le prolongement du rapport qu'il a réalisé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 portant sur les comptes d'affectation spéciale participations financières de l'État et participation de la France au désendettement de la Grèce et du compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ces préconisations dont il partage le sens et souligne l'importance.