Texte de la question
Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les insuffisances du système de protection de l'enfance maltraitée révélées lors de trop nombreux et dramatiques infanticides. Les associations de protection de l'enfance, bien souvent parties civiles lors des procès, soulignent régulièrement la lourdeur des protocoles, l'absence de réactivité des services sociaux face aux situations d'urgence et le manque criant de coordination entre les différents acteurs de la protection de l'enfance (conseils généraux, éducation nationale, hôpitaux, parquet). Alors que deux enfants meurent chaque jour en France des suites de maltraitances, elle lui demande de préciser ce que le Gouvernement entend faire pour évaluer les procédures existantes et permettre la mise en place de dispositifs efficaces de prévention, d'alerte et de suivi de l'enfance maltraitée, et s'il est envisageable de faire de la lutte contre la maltraitance des enfants une grande cause nationale, afin de combattre ce fléau avec la plus grande efficacité.
Texte de la réponse
L'attention de la ministre chargée de la famille a été attirée sur la très sensible question des violences faites aux enfants. Le Gouvernement agit avec détermination contre ce phénomène. Les réponses apportées doivent dépasser la seule vision défensive de la protection de l'enfance. Il faut aussi en avoir une vision active, positive. On ne protège pas seulement les enfants « contre » des violences, on doit aussi leur permettre de construire leur histoire. En effet, il ne s'agit pas seulement de parer à un danger immédiat, il s'agit de préparer l'avenir et de rechercher avec et pour les enfants les conditions de leur bon développement. Le Gouvernement a déjà entamé des actions concrètes. Le système institué par la loi du 5 mars 2007 a besoin d'être évalué et, selon les résultats de cette évaluation, perfectionné : c'est l'objet d'une mission d'évaluation qui s'est mise en place en novembre 2013 et qui est co-pilotée par le ministère de la justice, et le ministère délégué à la famille, en lien avec l'Assemblée des départements de France. Dans ce même esprit d'évaluation, le Parlement peut désormais se saisir du rapport de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) sur la mise en oeuvre de cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) qui lui a été transmis. En décembre 2013, le Gouvernement a également publié le décret nécessaire à la transmission systématique des informations préoccupantes entre départements en cas de déménagement des familles. Lors du colloque organisé le 14 juin 2013 par le sénateur Vallini sur les violences faites aux enfants, la ministre déléguée à la famille a en outre annoncé quelles mesures elle comptait mettre en oeuvre pour poursuivre cet engagement en faveur des enfants victimes de violences : - elle souhaite la réalisation d'une campagne de communication adaptée aux enfants afin que ceux qui parmi eux sont victimes de violences puissent demander de l'aide aux services sociaux. - une réflexion est menée sur l'accompagnement des familles pour prévenir le placement et sur des solutions plus pérennes en cas d'impossibilité de retour en famille, pour donner à ces enfants une seconde chance familiale. Il apparaît en effet que remettre de la stabilité dans une histoire instable est un véritable gage d'une transition vers l'avenir pour les enfants qui ont été victimes de violences.