Texte de la question
Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir, le statut et les conditions de travail des assistants d'éducation. Ces assistants sont en charge de multiples missions essentielles à la réussite des élèves. Ils veillent au bon fonctionnement du service public. Au-delà de leur rôle de surveillance, de sécurité et d'accueil, ils participent pleinement aux tâches administratives. Par les relations de confiance qu'ils nouent avec les élèves, les AED viennent également en soutien de l'équipe pédagogique et facilitent le dialogue de l'ensemble de la communauté éducative. Cependant, le contrat des AED ne peut excéder 6 ans. La suppression de ces postes aura deux conséquences immédiates : une diminution de la qualité de l'accompagnement éducatif, notamment des élèves rencontrant le plus de difficultés et la précarisation d'une partie des personnels. Cette situation de précarité est difficilement vécue par les équipes pédagogiques. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la création d'un véritable statut d'assistant pédagogique et quant à la suppression de ces agents pourtant indispensables à la réussite scolaire des élèves.
Texte de la réponse
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. Si les AED sont recrutés sur la base de contrats de droit public d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins que le ministre de l'éducation nationale est attentif au fait qu'ils puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Les règles de gestion posent le principe selon lequel le concours reste la voie normale d'accès au corps des enseignants comme aux corps de l'ensemble de la fonction publique de l'Etat, conformément aux dispositions de la loi du 11 janvier 1984 qui constitue le titre II du statut général des fonctionnaires. Ainsi, les AED peuvent se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Ils peuvent également se présenter aux concours de l'enseignement en externe, qui ne sont contraints ni par une limite d'âge, ni par une durée minimum requise dans les services de la fonction publique. De surcroît, les dispositions mises en place par la loi de résorption de l'emploi précaire du 12 mars 2012 constituent également une voie d'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi pour les contractuels dans la fonction publique. Cette loi prévoit notamment l'accès à un contrat à durée indéterminée et l'organisation de voies d'accès à la titularisation réservées aux agents contractuels remplissant certaines conditions d'ancienneté. Enfin, à l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement avec la création de 21 000 postes d'enseignants titulaires sur l'ensemble du quinquennat, les AED se voient offrir une véritable chance de pouvoir mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale.