14ème législature

Question N° 46781
de M. Michel Lefait (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > conseillers pédagogiques

Analyse > statut. revendications.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13386
Réponse publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5876
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers pédagogiques du premier degré. En effet, ces derniers jouent un rôle indispensable au sein des écoles : assister et suivre les enseignants débutants, accompagner les équipes enseignantes dans la mise en œuvre des réformes pédagogiques et répondre à leurs demandes de soutien et d'expertise dans le cadre du projet d'école, accompagner les enseignants du premier degré dans leur pratique professionnelle et la préparation aux examens professionnels, contribuer à la conception et à la mise en œuvre des actions de formation et d'animation de la circonscription, conduire des actions de formation inscrites au plan départemental de formation... Pourtant, malgré la spécificité de leurs activités, un nombre important de conseillers pédagogiques choisissent aujourd'hui de quitter leur fonction, à cause du manque de reconnaissance professionnelle dont ils considèrent faire l'objet comme la validation des acquis de l'expérience et un accès aux formations de formateurs (initiale et continue) et du montant de leur rémunération, qui est inférieure à celle d'un enseignant chargé d'école. Par conséquent, il le remercie de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de rassurer ces professionnels tant sur leurs rémunérations personnelles que sur les moyens mis à disposition pour qu'ils puissent accomplir leurs missions.

Texte de la réponse

Les conseillers pédagogiques exercent une mission essentielle d'animation pédagogique générale qui comprend l'accompagnement des équipes pédagogiques, la participation à la formation initiale et continue des professeurs des écoles ainsi que l'accompagnement à la prise de fonction des néo-titulaires. Le conseiller pédagogique est un enseignant généraliste qui a une expertise reconnue sur le plan pédagogique. Compte tenu des compétences pédagogiques attendues, notamment dans le domaine de la formation, il est envisagé de rénover la certification des formateurs en revoyant le Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Instituteur-Professeur des Écoles Maître-Formateur (CAFIPEMF). Cet examen professionnel a vocation à s'inscrire dans un parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) qui pourra également concerner les détenteurs actuels du CAFIPEMF. L'accès des conseillers pédagogiques aux masters de formation de formateurs (mention « pratique et ingénierie de la formation ») sera favorisé. Les conseillers pédagogiques appartenant au corps des professeurs des écoles ont droit actuellement à l'attribution de 27 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI), ce qui correspond à une rémunération annuelle accessoire de 1 500 €. Dans le cadre de la redéfinition des missions des conseillers pédagogiques et afin de mieux prendre en compte leur investissement dans l'animation des circonscriptions, leur rémunération accessoire sera revalorisée pour la création d'une indemnité de fonction d'un montant annuel de 1 000 €. Les conseillers pédagogiques pourront par ailleurs bénéficier d'un accès facilité à la hors classe du corps de professeurs des écoles. Enfin, les fonctions de conseiller pédagogique seront prises en compte pour l'accès au nouveau grade d'avancement qui sera créé dans les corps enseignants.