Texte de la question
M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés auxquelles serait actuellement confronté un nombre croissant de conseillers pédagogiques de circonscription (CPC) dans l'exercice de leurs fonctions, en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis. Leurs missions premières étant d'assister et de suivre les professeurs des écoles débutants en leur transmettant leurs expertises et leurs savoir-faire, ces professionnels constituent un rouage essentiel de l'école primaire, dont le Gouvernement a souhaité faire sa priorité conformément aux engagements du Président de la République. En Seine-Saint-Denis, où les enjeux d'ordre éducatif et d'accès à tous les élèves à des enseignements de qualité sont certainement plus prégnants qu'ailleurs, leur rôle est primordial. Leurs capacités à exercer correctement les missions qui leur incombent se heurteraient toutefois dans la période à la remise en cause d'un certain nombre d'avantages dont ils bénéficiaient jusqu'ici pour leur permettre de mener à bien leurs fonctions. À titre d'exemple, d'après les témoignages recueillis, les conseillers pédagogiques de circonscription exerçant en Seine-Saint-Denis viendraient de subir une baisse du plafond de remboursement des frais kilométriques qu'ils engagent pour leurs déplacements quotidiens dans la circonscription relevant de leur responsabilité. Par ailleurs, alors qu'ils disposent de compétences bien spécifiques, sanctionnées par un concours exigeant, le seul complément de salaire dont ils disposent par rapport aux enseignants relève d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 27 points, correspondant à environ 125 euros mensuels. Nombre d'entre eux déplorent que leurs salaires n'aient connu aucune évolution ces dix dernières années et sont en demande de davantage de considération. Compte tenu du rôle stratégique de ces professionnels de l'éducation, singulièrement en Seine-Saint-Denis où la stabilité et la fidélisation des équipes pédagogiques conditionnent la réussite des élèves, il souhaiterait avoir connaissance des mesures qui pourraient être prises pour mieux les valoriser.
Texte de la réponse
La note de service n° 96-107 du 18 avril 1996 définit les fonctions et missions actuelles du conseiller pédagogique de circonscription. Enseignants maîtres formateurs et nommés par le recteur auprès de l'inspecteur de l'éducation nationale, ils assurent, sous la responsabilité de ces derniers, des missions d'ordre essentiellement pédagogiques auprès des personnels enseignants du premier degré en leur apportant aide et conseil notamment lors de leur entrée dans le métier. Le conseiller pédagogique bénéficie, aux termes de ses missions, d'une nouvelle bonification indiciaire de 27 points soit 1500 euros par an. Dans le cadre des discussions sur les métiers de l'éducation nationale, un groupe de travail a été spécialement consacré aux conseillers pédagogiques. Il a été décidé de redéfinir et de clarifier les missions du conseiller pédagogique en les centrant sur l'animation pédagogique, la formation initiale des fonctionnaires stagiaires, l'accompagnement des néo-titulaires et l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de formation continue. Ils interviendront également dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Par ailleurs, le régime de rémunération accessoire des CPC sera revalorisé par la création d'une indemnité nouvelle afin de mieux reconnaître leurs missions et améliorer l'attractivité du métier. Leurs perspectives de carrière dans le corps des professeurs des écoles seront en outre améliorées. En ce qui concerne le remboursement des frais de déplacement, les conseillers pédagogiques de circonscription sont indemnisés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Lorsqu'ils sont en mission, c'est-à-dire lorsqu'ils se déplacent hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, ils peuvent prétendre, ainsi que le prévoit l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 : - à la prise en charge de leurs frais de transport ; - et le cas échéant au remboursement forfaitaire de leurs frais de repas et d'hébergement. Aux termes de l'article 9 du même décret, le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport le moins onéreux et le mieux adapté au déplacement. Il s'agit en priorité d'un moyen de transport public. Toutefois, si aucun moyen de transport public n'est adapté au déplacement considéré et dès lors que l'intérêt du service le justifie, l'agent peut être autorisé à utiliser un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions, dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 3 juillet 2006. Il est alors indemnisé, non sur la base de ses frais réels, mais sur celle d'indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 pris à cet effet par les ministres chargés des affaires étrangères, de la fonction publique, du budget et de l'outre-mer. Il n'appartient pas au ministre de l'éducation nationale de modifier ou de moduler ces taux. Quant au remboursement des frais de repas et d'hébergement, il présente un caractère forfaitaire et les taux d'indemnisation sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, pris par les mêmes ministres.