14ème législature

Question N° 46786
de M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > indemnisation

Analyse > conseillers pédagogiques de circonscription.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13387
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5593
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014

Texte de la question

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) versée aux conseillers pédagogiques de circonscription (CPC). Afin de compenser les frais occasionnés par les déplacements des conseillers pédagogiques de circonscription, une nouvelle bonification indiciaire de 27 points, soit 125 euros bruts, leur est versée mensuellement. Cependant, elle n'a pas été revalorisée depuis plusieurs années. Les déplacements quotidiens des conseillers pédagogiques de circonscription sont primordiaux pour accompagner les enseignants débutants, mais aussi soutenir les équipes pédagogiques dans la réalisation de leurs projets. En effet, ces deux aspects de leurs missions sont d'autant plus cruciaux que la formation des nouveaux enseignants a été supprimée ces dernières années, et que la rotation des enseignants est élevée dans certains départements. La présence fréquente des CPC auprès des différents enseignants est donc capitale pour développer dans le temps l'accompagnement nécessaire au succès des enseignements et des projets des équipes pédagogiques. Or les CPC effectuent des déplacements au moyen de leur véhicule personnel. Dans ce contexte, l'absence de revalorisation depuis plusieurs années de la nouvelle bonification indiciaire fragilise les conditions dans lesquelles les conseillers pédagogiques de circonscription effectuent leurs missions, sur lesquelles comptent à la fois les nombreux nouveaux enseignants recrutés ces derniers mois, et les équipes pédagogiques. En effet, l'essence et l'usure des véhicules des CPC deviennent entièrement à leur charge. Il souhaite donc savoir dans quelle mesure le Gouvernement envisage de revaloriser la NBI.

Texte de la réponse

Les conseillers pédagogiques appartenant au corps des professeurs des écoles ont droit à l'attribution de 27 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévus par le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 et son arrêté d'application. Cette NBI, dont le montant est lié à la valeur du point d'indice de la Fonction Publique, indemnise l'exercice de la responsabilité particulière des conseillers pédagogiques de circonscription ainsi que leur technicité spécifique. La NBI n'a, en revanche, pas vocation à indemniser ces personnels des frais de déplacement engagés à l'occasion de l'exercice de leurs missions, qui sont régis par le décret interministériel n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Elle ne saurait donc être revalorisée à ce titre. Les conseillers pédagogiques appartenant au corps des instituteurs ne perçoivent pas la NBI de 27 points mentionnée supra mais bénéficient de 15 points de bonification indiciaire alloués aux titulaires du CAFIPEMF en vertu du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 et des 26 points de bonification indiciaire institués pour les fonctions de conseiller pédagogique par le décret n° 91-112 du 24 janvier 1991. Dans le cadre des discussions sur les métiers de l'éducation nationale, un groupe de travail a été spécifiquement consacré au métier de conseiller pédagogique. Dans le cadre de ces travaux, une clarification de leurs missions, une valorisation de leurs fonctions ainsi qu'une amélioration des perspectives de carrière ont été décidées. Ainsi, une indemnité nouvelle sera créée de façon à ce que la rémunération complémentaire, comprenant la NBI, s'établisse à 2500 euros annuels, soit une augmentation d'environ 1000 euros.
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