14ème législature

Question N° 46795
de M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire : personnel

Tête d'analyse > directeurs d'école

Analyse > exercice de la profession.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13387
Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2832

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique posée par la reconnaissance du métier de directeur d'école. En effet, les directeurs et directrices d'école sont au centre du système primaire de l'Éducation Nationale. Pourtant leur travail et leurs conditions d'exercice sont dégradés selon de nombreuses enquêtes sur le sujet où l'on pointe le manque de moyens pour mener à bien leur mission. De nombreux rapports montrent combien les résultats des élèves sont liés au pilotage de leur école. Les directeurs d'école sont le véritable lien entre les municipalités, les équipes enseignantes, les parents, les associations locales et bien évidemment, les élèves. C'est par eux, grâce à eux que les changements pourront rayonner jusqu'aux élèves. C'est par eux, que la réforme sur les rythmes scolaires pourra se mettre en place dans de bonnes conditions. Il faut leur donner les moyens de porter ce changement, particulièrement en leur allouant du temps et une reconnaissance statuaire. Il souhaite connaître ses intentions pour que le métier de directeur d'école soit mieux reconnu et qu'il ait un réel statut.

Texte de la réponse

Depuis plusieurs années, les enseignants qui assument la fonction de directeur d'école ne se voient pas suffisamment reconnus alors même qu'ils sont essentiels au bon fonctionnement des écoles et de la communauté éducative. Afin d'agir sans attendre, le ministre de l'éducation nationale a décidé de créer, pour la rentrée 2013, 15 000 contrats afin d'aider les directeurs d'école dans leurs nombreuses tâches administratives et éducatives. Les nouveaux personnels ainsi recrutés reçoivent une formation adaptée. De plus, les directeurs d'école bénéficient de l'intégralité de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE), créée pour les professeurs des écoles, et ce, qu'ils soient partiellement déchargés ou non d'enseignement. Cette indemnité s'élève à 400 euros pour l'année scolaire 2013-2014. Le ministre de l'éducation nationale a souhaité toutefois aller plus loin dans la prise en compte des spécificités de la fonction de directeur d'école. Dans le cadre des discussions ouvertes sur les métiers de l'éducation nationale, un groupe de travail chargé de définir leurs missions et de proposer des améliorations de leurs conditions d'exercice a été mis en place. Les décisions issues de ces échanges ont été présentées aux organisations représentatives des personnels. Elles portent, principalement, sur la simplification des tâches, la formation, l'amélioration de certaines décharges de service (décharge de rentrée scolaire, décharge sur le service d'activités pédagogiques complémentaires et décharges sur le temps d'enseignement) et sur la revalorisation de la part complémentaire de l'indemnité de sujétions spéciales. En outre, dans le cadre d'un groupe de travail commun au premier et au second degrés sur les conditions d'accès au « grade à accès fonctionnel » (GRAF), les fonctions de directeur d'école seront prises en compte. Ces mesures constituent un ensemble cohérent visant à reconnaitre, faciliter et valoriser la mission de directeur d'école.