Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question de la prévention et de l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi. Le rapport d'information n° 1399 de la commission des finances publié en octobre 2013 formule des propositions visant à préciser le cadre d'intervention économique de l'État afin de faciliter les mutations économiques. Le rapport suggère notamment d'accroître la possibilité pour les acteurs publics de développer la conversion de leurs créances en capital en précisant que ce recours devra être temporaire et encadré. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.