Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question de la prévention et de l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi. Le rapport d'information n° 1399 de la commission des finances publié en octobre 2013 formule des propositions visant à encourager les institutions européennes à jouer un rôle actif dans le domaine des mutations économiques. Le rapport suggère notamment d'inviter les institutions européennes à davantage de souplesse dans l'aide apportée par les États aux entreprises en difficulté, notamment en relevant le seuil d'aide maximale pouvant être apportée à une entreprise en difficulté de 10 millions à 20 millions d'euros ou en allongeant la période d'aide maximale de 6 à 12 mois afin de disposer d'un délai suffisant pour des opérations de restructuration souvent longues et complexes. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion.