14ème législature

Question N° 46833
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > intégration. préconisations.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13401
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6909
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suites qu'il entend donner aux cinq rapports qui viennent d'être remis par des groupes de travail et qui sont tellement controversés qu'ils viennent d'être enlevés du site de Matignon. Alors qu'un premier rapport avait déjà été remis le 1er février 2013 intitulé "La grande Nation : pour une société inclusive" et qu'a été exprimée une volonté de refondation de la politique de l'intégration en France, elle souhaiterait savoir dans quelles directions s'oriente la réflexion du Gouvernement.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a souhaité que la refondation de la politique d'intégration puisse s'appuyer sur une démarche partagée avec l'ensemble des partenaires de la politique d'intégration. Dans ce cadre, cinq groupes de travail ont été installés en juillet 2013 : « mobilités sociales », « connaissance, reconnaissance », « protection sociale », « faire société » et « habitat ». Les préconisations issues de ces différents groupes ont constitué une base de travail sur laquelle le Gouvernement s'est appuyé pour établir une nouvelle feuille de route pour la politique d'égalité républicaine et d'intégration qui a été adoptée le 11 février 2014. Cette feuille de route se structure autour de deux axes : - le premier axe, piloté par le ministère de l'intérieur, porte sur l'accueil des nouveaux-arrivants : la nouvelle politique d'intégration repose d'abord sur de nouvelles dispositions pour améliorer l'accueil des nouveaux-arrivants en situation régulière, de façon à leur garantir l'apprentissage de la langue française, la connaissance des principes républicains sur lesquels repose le modèle français et leur accès rapide aux dispositifs de droit commun ; - le second axe constitue un plan d'actions pour l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations. La refondation de la politique d'intégration doit conduire à renouveler la politique d'égalité républicaine : l'accès à tous au droit commun doit être garanti (école, emploi, accès à la fonction publique) et la lutte contre les discriminations doit être prise en compte dans tous les volets de l'action publique. Cette refondation implique la mobilisation de chaque ministère.