14ème législature

Question N° 46834
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > intégration. préconisations.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13345
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 08/07/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 09/06/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 12/07/2016
Date de renouvellement: 18/10/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations du rapport sur l'intégration. En juillet 2013, des travaux ont été lancés en vue de la refondation de la politique d'intégration. Pilotés par un conseiller d'État, les cinq groupes de travail ont remis au Premier ministre leurs relevés de conclusions. Leurs préconisations devraient servir de base au Gouvernement pour définir les axes de la politique d'intégration de la France. Il est notamment préconisé qu'en matière de protection sociale «le cadre juridique pourrait être assoupli» afin de permettre « une ouverture du droit à certaines prestations quasi-automatique ». Il souhaiterait savoir la position du Gouvernement sur cette recommandation.

Texte de la réponse