14ème législature

Question N° 46836
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > intégration. préconisations.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13369
Réponse publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10824
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014

Texte de la question

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préconisations du rapport sur l'intégration. En juillet 2013, des travaux ont été lancés en vue de la refondation de la politique d'intégration. Pilotés par un conseiller d'État, les cinq groupes de travail ont remis au Premier ministre leurs relevés de conclusions. Leurs préconisations devraient servir de base au Gouvernement pour définir les axes de la politique d'intégration de la France. Il est notamment précisé que « seules les personnes devraient avoir le droit de se désigner elle-même » et préconise de « revisiter tous les registres lexicaux utilisés par les institutions publiques, les médias et les partis politiques ». Il souhaiterait savoir la position du Gouvernement sur cette recommandation.

Texte de la réponse

L'un des groupes de travail mis en place en vue de la refondation de la politique d'intégration avait fait le constat que les Français d'origine étrangère et ultramarins faisant souvent partie des « minorités visibles » étaient constamment renvoyés, dans la manière de les désigner, à une origine présupposée. Il préconisait de « revisiter tous les registres lexicaux utilisés par les institutions publiques, les médias et les partis politiques », et notamment de mettre un terme aux descriptions telles que « personne d'origine arabe, maghrébine, asiatique, noire africaine, de type manouche... » au motif qu'elles étaient stigmatisantes, cette recommandation n'a pas été reprise en l'état par le Gouvernement. En effet, si le Gouvernement comprend les raisons ayant abouti à cette préconisation, il n'en reste pas moins que se refuser à désigner des personnes ou des groupes est problématique, puisque nommer, c'est aussi reconnaître, et même faire exister. On peut dès lors s'interroger sur la possibilité de conduire une politique en direction de catégories sociales précises si les pouvoirs publics s'interdisent de les nommer, dans le plein respect des principes constitutionnels les plus fondamentaux, à savoir « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ». De manière plus générale, il a paru au Gouvernement que la question de la désignation des étrangers qui se sont installés dans notre pays pour y vivre durablement - pour importante qu'elle pouvait paraître - ne devait pas faire oublier l'importance des mesures pratiques et opérationnelles à mettre en oeuvre en matière d'intégration, notamment, s'agissant du domaine linguistique, dans le domaine de l'apprentissage de la langue française.