Texte de la question

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'évolution préoccupante du poids de l'impôt sur les sociétés. Il rappelle qu'en septembre 2013 le ministre envisageait de baisser d'un point cet impôt avant d'y renoncer. Il en résulte que le taux actuel de 36,1 % va atteindre 38 %, en faisant passer la surtaxe de l'impôt sur les sociétés de 5 % à 10,7 %. Certes, cet alourdissement se veut temporaire. Seulement, pendant que nos concurrents européens baissent l'impôt sur les sociétés pour lutter contre la crise, la France bat des records de fiscalité. L'écart est notamment de 8 points avec l'Allemagne, pays qui prévoit par ailleurs de diminuer cet impôt. Il rappelle que la Commission européenne estime également que les seuils de l'impôt sur les sociétés sont trop élevés en France et sont de nature à nuire à la compétitivité de nos entreprises. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de créer un environnement stable et d'œuvrer en faveur de la compétitivité de nos entreprises au service de la création de richesses et d'emplois.